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À Maupiti, la révocation de l’ex-quatrième adjointe au maire fait du remous. Si le rapporteur public a validé, ce mardi devant le tribunal administratif de Papeete, la légalité de son éviction, il pointe en revanche l’irrégularité de l’élection de son successeur. Une situation qui pourrait remettre en cause plusieurs décisions municipales. Le tribunal rendra sa décision le 15 avril.

Les joutes municipales polynésiennes réservent parfois quelques intrigues politiques. À Maupiti, la destitution de la quatrième adjointe au maire a déclenché une bataille juridique dont le tribunal administratif de Papeete a été le théâtre, ce mardi.

Délibérations contestées, élections contestables

Le 13 septembre dernier, le conseil municipal met fin aux fonctions de l’adjointe. Le même jour, un nouvel adjoint est élu à sa place. Dans la foulée, le conseil procède à une redistribution des indemnités des élus et à l’adoption d’un nouveau tableau des élus.

Refusant cette mise à l’écart, l’ex-adjointe saisit la justice administrative. Son argumentaire repose sur plusieurs griefs : l’irrégularité des votes, le non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales et une atteinte supposée à la liberté d’expression. D’autant que le haut-commissaire de la République en Polynésie française s’invite également dans le débat, demandant l’annulation de plusieurs délibérations, notamment celles ayant permis l’élection du nouvel adjoint.

Requête irrecevable, nomination en sursis

Lors de l’audience de ce mardi, le rapporteur public a tranché. Premier point : la requête de la quatrième adjointe n’est pas irrecevable, contrairement à ce qu’avance la commune de Maupiti. Elle justifie en effet avoir été dans l’incapacité d’obtenir les délibérations litigieuses avant son recours. Sur le fond, l’analyse est plus nuancée. Certes, cette révocation reste conforme au droit : un maire peut retirer les délégations d’un adjoint sans justifier d’un motif impérieux, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une sanction déguisée ou d’une mesure arbitraire. Reste que l’ex-adjointe ne produit aucun élément prouvant que sa mise à l’écart résulte de son activité politique ou d’un abus de pouvoir.

En revanche, l’élection de son remplaçant s’avère entachée d’illégalité. Le Code général des collectivités territoriales impose qu’un adjoint désigné en remplacement d’un autre soit du même sexe que son prédécesseur. Or, en nommant un homme à la place de l’ex-adjointe, la commune de Maupiti a violé cette règle. L’annulation de cette élection entraîne de facto celle des délibérations annexes, notamment celles portant sur la répartition des indemnités et la mise à jour du tableau des élus.

Le rapporteur public préconise donc d’annuler l’élection et toutes les délibérations qui en découlent. Cependant, la mise à l’écart de l’ex-adjointe, elle, reste actée. Le tribunal administratif rendra sa décision le 15 mars prochain. Si les conclusions du rapporteur public sont suivies, la commune devra donc procéder à une nouvelle désignation.